En 2022, l’État lançait une grande consultation nationale auprès des associations pour simplifier la vie des associations et recueillait 15 321 contributions. Dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de cette consultation nationale, une loi visant à soutenir et à encourager l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été votée le 8 avril dernier à l’unanimité par le Parlement.
Que prévoit le texte de loi pour soutenir et encourager l'activité bénévole ?
Voici une synthèse de ce que le texte prévoit pour soutenir et encourager l'activité bénévole :
Ouvrir les droits de formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an contre trois ans actuellement ;
Permettre aux associations éligibles au CEC d’abonder le CPF de leurs bénévoles au travers de leur CEC ;
Assouplir les conditions de recours au congé d’engagement associatif pour les salariés et au congé de citoyenneté pour les agents publics aux bénévoles œuvrant au sein d’associations déclarées depuis au moins un an contre trois ans actuellement.
Étendre le congé d’engagement associatif aux délégués bénévoles du Défenseur des droits ;
Faciliter l’engagement des actifs du secteur privé en ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés et en étendant sa durée maximale de deux à trois ans ;
Aménager l’engagement des actifs du secteur public en étendant l’expérimentation du mécénat de compétences des fonctionnaires de l’État et territoriaux à la fonction publique hospitalière ;
Accorder à un salarié la possibilité de faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris à une association, en accord avec son employeur. Un décret d’application est nécessaire pour sa mise en œuvre.
Que prévoit le texte de loi pour simplifier la vie associative ?
La loi vise, d’autre part, à simplifier la vie associative. Elle se place sur plusieurs domaines en matière de ressources intéressant les associations locales fédérées ou non :
Simplifier les conditions de prêt entre associations ;
Permettre des conventions de trésorerie entre associations membres d’un même groupe associatif ;
Harmonier et élargir les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos ;
Autoriser les communes à accorder une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit aux associations.
Le réseau d’accompagnement des associations porteur de la marque Guid’Asso, qui a pour mission de mieux accompagner et structurer la vie associative, est inscrit dans la loi.
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