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La rédaction des statuts, une étape capitale

Les statuts définissent l'objet de votre association et son fonctionnement. L'étape de la rédaction nécessite une attention toute particulière car vous devrez vous référer aux statuts tout au long de la vie de votre association.

Rédiger les statuts

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 stipule : "L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations".


Les associations sont donc libres de s’organiser comme elles le souhaitent dès lors que leurs statuts ne sont pas illicites.


Voici quelques conseils pour la rédaction de vos statuts.


1. Concertez-vous


Prenez le temps, avec les membres de votre future association, de rédiger ensemble vos statuts. Ne vous précipitez pas, car une fois adopté, les statuts ne pourrons être changés qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire. La réflexion concertée vous permettra de mieux anticiper les moments de la vie de votre association, et ainsi d'obtenir des statuts adaptés au fonctionnement de votre association.


2. Ne recopiez pas des statuts "type"


Les statuts "type" sont souvent trop complexes pour démarrer, et trop impersonnels. D'autant que votre moteur de recherche regorge d'exemples variés, de quoi vous y perdre !


Afin de vous aider dans la rédaction des statuts de votre association, nous avons créé une fiche outil téléchargeable gratuitement.


Fiche outil - redaction des statuts
.pdf
Télécharger PDF • 3.38MB

3. N'hésitez pas à demander conseil


Après rédaction, les statuts seront adoptés par les membres au cours d'une Assemblée Générale constitutive. Avant cette étape, vous n'hésitez pas à soumettre vos statuts pour une relecture auprès des spécialistes de votre territoire.


Le Centre Départemental pour le Développement de la Vie Associative du Cher, peut effectuer une relecture de vos statuts, gratuitement, et apporter des conseils spécifiques pour les associations du département.



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