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Revoir sa gouvernance ou son organisation

La gouvernance des associations et structures de l'ESS : les principes démocratiques et l'accompagnement à la restructuration.

Assemblée Générale

Le CDDVA18 accompagne les associations et structures de l'ESS tout au long de leur vie. Au travers de sa mission de conseil, l'équipe accompagne notamment la résolution de problème de gouvernance : difficultés entre la gouvernance et les salariés, renouvellement de la gouvernance, prises de décisions unilatérales...


La restructuration de la gouvernance est un processus délicat qui peut faire l'objet d'un accompagnement spécifique.


La gouvernance démocratique : cadre légal


Dans les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), la gouvernance démocratique est un dénominateur commun. Elle constitue le 2ème pilier de l’ESS dans la loi du 31 juillet 2014. Elle se traduit par deux obligations pour les structures :

  • un devoir d’information

  • un devoir de participation des différentes parties prenantes au processus de décisions


L'application de la gouvernance démocratique


Dans les faits, la gouvernance démocratique doit s’exprimer par des actions relevant de l’exercice du pouvoir, de la culture de la démocratie, de la composition des instances statutaires, de l’équilibre des pouvoirs, ou encore de la transparence. Elle doit pouvoir se mesurer grâce à des indicateurs tels que le taux de participation aux votes des instances, l’accessibilité aux rapports, ou encore la répartition des administrateurs par âge, sexe, situation géographique, etc.


Besoin de faire évoluer la gouvernance de votre structure ?


Il n’est pas rare que les structures de l’ESS soient amenées à faire évoluer leur gouvernance ou leur organisation à un moment de leur existence. L’émergence de nouveaux projets, la professionnalisation de la structure, ou encore les changements de stratégie peuvent impacter la structure et son organisation.


Parce qu'une vision objective est indispensable pour aboutir à une gouvernance démocratique répondant aux besoins de votre structure, le CDDVA vous accompagne avec le Dispositif Local d'Accompagnement.


Le DLA, un dispositif d'accompagnement sur-mesure


Le Dispositif Local d’Accompagnement porté par le CDDVA du Cher peut vous aider à revoir votre gouvernance ou votre organisation, grâce à un accompagnement gratuit et sur-mesure par des experts consultants.





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