Lorsqu’une association envisage de devenir employeuse, c’est tout l’équilibre en place qui est bousculé. Le processus de professionnalisation n'est pas toujours aisé pour les bénévoles, mais des solutions existent, pour les accompagner dans les démarches, et dans leurs nouvelles fonctions.
Une association peut-elle embaucher un.e salarié.e ?
En tant qu’entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, une association peut recourir à une main d’œuvre salariée pour la réalisation de ses missions, quand le bénévolat ne peut plus, ou ne veut plus, remplir certaines missions par manque de temps ou de compétences spécifiques. Cette première embauche s’inscrit souvent dans le but de professionnaliser, de consolider et de développer ses activités.
L’embauche d’un.e salarié.e engage, comme tout employeur, l’association à respecter l’ensemble des règles figurant dans le Code du travail et dans le Code de sécurité sociale. Ils concernent notamment le type de contrat de travail, le temps de travail, les congés, la rémunération, les relations au travail, etc.
Bénévole – employeur : un véritable processus de professionnalisation
Lorsqu’une association envisage de devenir employeuse, c’est tout l’équilibre en place qui est bousculé et qu’il faut transformer, dans les habitudes et les routines de travail. Au travers des nombreuses questions que pose la création d’un premier emploi, les dirigeants associatifs entreront dans un véritable processus de professionnalisation. Ils devront passer par différentes étapes telles que :
Définir ses besoins d’embauche en terme temps et compétences
Etudier les spécificités liées à l’emploi : convention collective, quotité de travail, etc.
Identifier et étudier les solutions de financement de l’emploi
Définir un modèle économique viable et assurer la solvabilité de l’association
Définir l’organisation interne : gouvernance, place du salarié, lien avec les administrateurs…
Déterminer le mode de gestion administrative de l’emploi : réalisation des fiches de paie, déclarations sociales et fiscales, etc.
Si les premières étapes ne sont pas aisées, elles trouvent souvent des réponses, grâce aux membres de l’association, aux réseaux et aux partenaires. Toutefois, des solutions existent pour accompagner l'emploi associatif : création, financement, gestion administrative...
Le CDDVA du Cher est un des accompagnateurs incontournables qui aide les associations employeuses (ou en devenir).
IMPACT EMPLOI : un dispositif d’accompagnement à gestion de l’emploi associatif
Parmi les dispositifs d’aide à la gestion de l’emploi : « Impact Emploi », porté par des structures labellisées « tiers de confiance » de l’URSSAF, telles que la Ligue de l’enseignement Centre-Val de Loire. Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d’un.e salarié.e dans une association. Les associations peuvent ainsi bénéficier d’un service de réalisation les bulletins de paie, de déclarations sociales et d’une veille sociale et juridique sur les responsabilités employeurs.
Au besoin, le dispositif peut également intervenir lors de la réalisation du contrat de travail, ainsi que pour accompagner la fonction employeur, au travers de conseils et fiches pratiques.
Comment bénéficier d'IMPACT EMPLOI ?
Pour bénéficier du service Impact Emploi, auprès de la Ligue de l’enseignement, il faut que votre association remplissent les conditions suivantes :
Être domiciliée dans le Cher,
Appliquer l’une des conventions collectives suivantes : ECLAT, sport, Alisfa, spectacle vivant ou organisme de formation,
Employer au maximum 9 ETP,
Être affiliée à la Ligue de l’enseignement du Cher.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter ce service par téléphone au 02.48.48.01.00 ou par mail, avec l’adresse mail : impact.emploi@laliguecvl.org
Enfin, si vous hésitez toujours, contacter le CDDVA, qui pourra vous proposer des solutions d’accompagnement à la création du 1er emploi.
Sources :
Observatoire de la CRESS Centre-Val de Loire d’après INSEE FLORES 31/12/2019. Les postes annexes et non annexes sont inclus.